Conditions générales

Version du 16 octobre 2026

1. Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à tous les devis, contrats et travaux de AKGROUP BV, Bavenhofstraat 9, 3012 Wilsele, Belgique, TVA BE 1007.473.177 (« AK Energy »). Toute dérogation n’est valable que si elle est convenue par écrit. Les conditions du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite d’AK Energy.

2. Devis et prix

Les devis et estimations restent valables 1 mois à compter de la date du devis. Les prix sont en euros ; TVA comprise pour les particuliers, hors TVA pour les entreprises, sauf mention contraire. Les travaux supplémentaires ne sont exécutés qu’avec l’accord du client.

3. Paiement

Avant le début des travaux, nous facturons un acompte de 40 % du montant total. Le solde est facturé à la réception des travaux. Les factures sont payables dans les 14 jours suivant leur date, sauf autre délai indiqué sur la facture. Signalez toute question ou contestation au plus vite, de préférence dans les 8 jours, par e-mail ou lettre recommandée.

4. Retard de paiement

Entreprises : en cas de retard de paiement, un intérêt est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majoré de l’indemnité forfaitaire de 40 € et des éventuels frais de recouvrement raisonnables.

Particuliers : en cas de retard de paiement, nous envoyons d’abord un rappel gratuit avec un délai d’au moins 14 jours. Ce n’est qu’ensuite que des intérêts et une indemnité peuvent être réclamés, dans les limites du Livre XIX du Code de droit économique.

En cas de non-paiement, AK Energy peut suspendre les travaux en cours après en avoir averti le client par écrit.

5. Exécution

Les délais d’exécution sont indicatifs, sauf accord explicite contraire. Le client veille à l’accessibilité du chantier et à la disponibilité de l’électricité et de l’eau. Nous sommes indépendants des marques : le client choisit le matériel, AK Energy le commande et l’installe.

6. Droit de rétractation des particuliers

Si vous concluez, en tant que consommateur, un contrat à distance ou hors de nos locaux (par exemple chez vous), vous pouvez vous rétracter dans les 14 jours suivant sa conclusion, sans justification. Informez-nous clairement par e-mail à info@akgroup.be. Si vous demandez expressément que les travaux commencent pendant ces 14 jours, vous payez la partie déjà exécutée. Le droit de rétractation prend fin lorsque le service a été entièrement exécuté avec votre accord exprès, et ne s’applique pas aux réparations urgentes que vous avez vous-même demandées.

7. Annulation

Si le client annule le contrat après la signature du devis et en dehors du droit de rétractation, une indemnité forfaitaire de 20 % du montant total est due, sans préjudice du droit de prouver un dommage réel supérieur. Si AK Energy résilie le contrat sans motif valable, le client a droit à la même indemnité.

8. Réception, réclamations et garantie

Les défauts visibles doivent être signalés par écrit (e-mail ou lettre recommandée) dans les 8 jours suivant la réception. Les vices cachés doivent être signalés dès que possible après leur découverte. La garantie du fabricant s’applique aux appareils et matériaux fournis. Les droits légaux des consommateurs, dont la garantie légale de 2 ans sur les biens fournis et la responsabilité pour vices cachés, restent toujours pleinement applicables.

9. Réserve de propriété

Les matériaux fournis restent la propriété d’AK Energy jusqu’au paiement complet, dans la mesure permise par la loi. Le risque est transféré au client à la livraison sur le chantier.

10. Responsabilité

AK Energy est responsable des dommages résultant d’une faute dans l’exécution de ses travaux. À l’égard des entreprises, la responsabilité est limitée au montant facturé des travaux concernés et les dommages indirects (comme le manque à gagner) sont exclus, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute grave. À l’égard des consommateurs, la responsabilité s’applique conformément à la loi.

11. Données personnelles

Nous traitons les données personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité.

12. Litiges

Ces conditions sont régies par le droit belge. Nous essayons toujours de résoudre d’abord tout problème ensemble. Pour les litiges avec des entreprises, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Louvain, ou la justice de paix du lieu de notre siège social, sont compétents. Les consommateurs peuvent en outre s’adresser au tribunal compétent selon la loi et au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be).

13. Modifications

La version de ces conditions en vigueur à la date du devis ou de la commande s’applique.